Legal notice
Mentions légales
Dernière mise à jour : 01/06/2025
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1. Identification de l’Opérateur
Le Site est édité par l’Opérateur, personne physique exerçant en qualité d’entrepreneur individuel.
Nom légal (obligatoire) : Mercier
Adresse de domiciliation : 60, rue François 1er, 75008 Paris
Email : info@tibward.com
L’ensemble des activités commerciales, éditoriales et techniques liées au Site est assumé exclusivement par l’Opérateur, ci-après désigné dans l’ensemble du présent document par ce terme générique, à l’exception des obligations légales imposant l’usage du patronyme Mercier.
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
3. Activité exercée
L’Opérateur commercialise, via le Site, des articles à destination des consommateurs finaux. Ces produits sont proposés sous la dénomination commerciale Tibward™. La nature desdits produits, leurs modalités d’utilisation et leurs caractéristiques sont exposées sur les pages dédiées, sans préjudice de modifications ultérieures unilatéralement décidées par l’Opérateur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant de façon non exhaustive : architecture, structure, design, textes, images, graphismes, logos, fichiers multimédias, codes sources, feuilles de style, bases de données et autres contenus techniques ou esthétiques, est strictement protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, extraction, adaptation, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Opérateur, est prohibée et pourra faire l’objet de poursuites.
5. Responsabilité
L’Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement technique, interruption du Site, ou altération temporaire ou définitive de l’accès, quelle qu’en soit l’origine.
De même, l’Opérateur décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude dans les contenus, dans la mesure où ceux-ci ne revêtent pas un caractère contractuel.
L’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu éditorial, les modalités de navigation, ainsi que les présentes mentions.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par un document distinct, intitulé Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Ce document définit les finalités, les conditions de traitement, les droits des personnes concernées et les obligations de l’Opérateur en sa qualité de responsable de traitement.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Site, son contenu, sa structure, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles ou quasi-contractuelles qui pourraient en découler sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’inexécution des présentes relèvera exclusivement des juridictions françaises territorialement compétentes.
Contact
Pour toute question ou observation, l’Utilisateur est invité à s’adresser à l’Opérateur à l’adresse suivante :
📧 info@tibward.com
Aucune autre modalité de contact ne sera considérée comme opposable.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, illustrations, graphismes, marques, produits, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’Opérateur se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’infraction, conformément aux législations applicables en Suisse, en France et dans l’Union européenne.
Ces droits sont également reconnus par les conventions internationales applicables dans la majorité des pays.